La VIème République, Utopie ou Réalité?

« Lorsque, dans Jean Barois, il écrivait que " la République porte en elle-même une vertu précieuse : elle est le seul régime perfectible par nature ", Roger Martin du Gard nous prescrivait à tous une mission. La construction de la République est en effet une tâche perpétuelle qui incombe à chacun d'entre nous, qu'il soit élu ou simple citoyen.

Alors que la société française est parcourue du sentiment de défiance de la chose publique, alors que sa perception de la représentation démocratique se voit entachée, dégradée, par la multiplication des conflits d’intérêts et autres scandales politiques, il est impossible de ne pas convenir que notre constitution est à refonder profondément et sérieusement.

Si le constat est unanimement fait par toutes les formations politiques, il ne s’avère pas moins que les moyens mis en œuvre se laissent attendre, et ce bien souvent en raison d’élus de la république qui ne désirent pas faire face et fi de leur situation personnelle lorsque la chose publique est en jeu. Mais le débat est vieux, très vieux. La perfectibilité du système (la modernisation institutionnelle) comme vertu ne peux s’engager qu’au travers des luttes pour la transparence et la moralisation de la vie publique. Même Napoléon Bonaparte, dont on connaît l’attrait à la république, avait explicitement présagé sous un autre angle la nécessité permanente de rénovation de celle-ci : «  Les vraies conquêtes, les seules qui ne donnent aucun regret, sont celles que l’on fait sur l’ignorance… La vraie puissance de la République française doit consister désormais à ne pas permettre qu’il existe une seule idée nouvelle qu’elle ne lui appartienne. »

Dans ses propos introductifs du rapport sur le projet de loi visant à limiter le cumul des mandats (1998), une façon d’appréhender la moralisation, le député Bernard Roman tente d’expliquer les tenants et les aboutissants de ce véritable serpent de mer de la vie politique française. 

« Les critiques sont abondantes. Elles sont presque toutes justifiées. Le cumul des mandats engendre des conflits d'intérêts entre les échelons local et national difficilement acceptables. Les circuits de décision n'apparaissent pas clairement, les responsabilités non plus. Il empêche les élus d'assumer convenablement les trop nombreuses missions qui leur sont confiées. Composée de " cumuleurs ", la société politique est ainsi fermée sur elle-même. Cette tendance oligarchique peut conduire à la sclérose et, nous le craignons, à une forme de nécrose. Quant au Parlement, large réunion d'élus locaux, il est inévitablement déserté.

Il a fallu attendre 1985 et le Gouvernement de M. Laurent Fabius pour que deux lois mettent en place une réglementation limitant le cumul des mandats. Ces textes avaient su s'adapter à la réalité sociale et politique de l'époque. La décentralisation prenait ses marques. La défiance à l'égard de la politique n'avait pas encore atteint le degré de gravité que nous connaissons aujourd'hui.

Treize ans après, le contexte est fort différent. Chacun en conviendra. La pratique du cumul des mandats n'a pas été radicalement infléchie depuis 1985. La défiance vis-à-vis des élus manifestée par l'opinion est, malheureusement, un problème lancinant. L'abstention, les votes protestataires ou extrêmes, les mouvements sociaux, sont autant de signes qui nous imposent, à nous parlementaires et élus locaux, une véritable réflexion, au sens premier du terme. Chacun d'entre nous sait qu'il nous est impossible de continuer ainsi. En outre, on constate que la décentralisation connaît aujourd'hui ses limites. Les pouvoirs se sont répartis depuis plus de quinze ans selon des clés nouvelles. Mais la machine est grippée et le cumul des mandats est l'un des verrous - parmi d'autres, mais non le moindre - qui interdit d'aller plus loin. »

Alors pourquoi une nouvelle constitution ? Faut il une VIème République ?

Avant tout pour améliorer la représentation démocratique des citoyens face à des élus souvent perçus comme illégitimes, abusant de privilèges obsolètes et d’un pouvoir démesuré. La crise sociétale a amplifié les sentiments d’inégalités perçu par l’opinion publique. Pour beaucoup, y compris dans la classe politique, une nouvelle constitution serait le remède à l’impasse politique et sociale actuelle.

Depuis l’instauration de la Cinquième République « gaullienne », celle-ci fait l'objet de remises en causes fréquentes. A l’époque, il est surtout question de limiter les pouvoirs du Président de la République. Pouvoirs que le général De Gaulle a renforcé en réaction à l’instabilité structurelle de la IVème République.

L’arrivée de Valéry Giscard d’Estaing et d’une nouvelle équipe, semble initier ce mouvement de réforme souhaité. La presse évoque déjà un changement de constitution, comme Michèle Cotta dans Sixième République en 1974.

Pour les socialistes, le point essentiel d’une réforme constitutionnelle doit tourner autour de la stature du président puisqu'elle fut taillée sur mesure par Michel Debré pour le général de Gaulle. La réflexion tourne principalement autour de ses devoirs et responsabilités : est-il un responsable, un partisan ou un arbitre impartial ?

Toutes les familles politiques s’interrogent sur la nécessité de faire évoluer la Constitution, mais leurs motifs divergent. En 1991, Simone Veil rêve d’une République à l’américaine, sans Premier ministre. Dès 1994, Jean Marie Le Pen, candidat à l’élection présidentielle, propose au pays une « autre politique » par le biais d’une « refonte constitutionnelle ouvrant la voie vers une Sixième République ». La Sixième République du Front National se veut empreinte de moralité. Il la décrit comme « la force tranquille », en contrepoint à « la pseudo démocratie de la rue, des manifs, des banderoles… et de la violence ».

Si pour le FN, la Sixième République est le fruit d'une révolution nationale conservatrice, la gauche a de très bonnes raisons de vouloir en changer. D'abord, parce que la Cinquième est dans son esprit trop peu démocratique :

-      Un président intouchable.

-      Des mandats de députés sans moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

-      Un Sénat omnipotent et inamovible.

En 1992, Noëlle Lienemann, Jean-Luc Mélenchon et Julien Dray, « jeunes membres » du parti socialistes, fondent un mouvement prônant une vraie révision constitutionnelle. Ils rêvent d’une VIème République « plus démocratique et sociale ».Vingt ans plus tard, un autre militant PS, Arnaud Montebourg crée le C6R « Convention pour la 6ème République ». Son mot d’ordre : « imposer des réformes dont la classe politique conservatrice ne veut pas ».

En 2007, pour la première fois, le thème de la réforme constitutionnelle apparaît au centre de la campagne présidentielle. Tous les candidats proposent  leur vision de la VIème République. Les verts rejoignent eux-aussi le cortège des « pro-Sixième République » à l’approche de la campagne présidentielle en 2011.

En mars 2012, Jean Luc Mélenchon réunit des milliers de sympathisants sur la place de la Bastille pour assister à son grand meeting dont le thème est la VIe République et « l’insurrection civique ». La VIème République que le porte-voix du Front de gauche appelle de ses vœux est écologiste, sociale et participative. Selon Jean-Luc Mélenchon cette réécriture de l'identité républicaine doit passer par des constituants qui ne seraient ni des juristes, ni les actuels députés mais des membres élus pour ce seul mandat.

S'il on observe les changements de régimes en France, on s'aperçoit qu'en 1789, puis en 1848 et en 1870, c'est la mobilisation d'un peuple très urbain et très à gauche qui a provoqué la chute de régimes autoritaires et instauré le suffrage universel. Et c'est par ce même suffrage universel qu'il s'est vu volé sa révolution démocratique. En 1848, la bourgeoisie d'affaire finance à grand frais la campagne de Napoléon III qui devient le 1er président de la Seconde République et qui réduit la démocratie à peau de chagrin. En 1870, Adolphe Thiers est nommé 1er président de la IIIème République, porté par un Parlement majoritairement monarchiste qui s'empressera de voter la suppression du suffrage universel pour les municipales.

Dans les républiques conservatrices du XIXème siècle, les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ont été férocement combattues par des parlementaires opportunistes, des républicains de façades qui, à l'instar de nos anti-mariage pour tous d'aujourd'hui -adeptes du drapeau blanc du Sacré-Coeur à l'occasion- n'embrassait la Marseillaise que pour amadouer un prolétariat toujours remuant, toujours nostalgique de 89. Comme nos charmants "tradi" contemporains, les représentants des grands possédants à l'Assemblée nationale n'ont eu de cesse d'obtenir le retrait des acquis sociaux et la réduction des droits démocratiques. Au XXème siècle, il a fallu la Révolution russe et la menace d'un monde bipolaire pour qu'un équilibre se crée dans la République. Marianne, la femme du peuple au bonnet phrygien, est un beau symbole, mais s'il l'on restaurait un peu de véracité dans nos représentations collectives, on aurait sur nos timbres postes un gros mâle avec chapeau haute forme et le cigare aux lèvres. Ou Frigide Barjot.

Le 18 mars 2012, a l’occasion d’un débat organisé par l’Humanité, Paul Alliès, secrétaire national du Parti Socialiste à la rénovation, président de C6R, professeur de sciences politiques à l’université de Montpellier 1, exprime sa vision de la sixième république :

« Si l’alternance se fait, elle devrait donc produire un réel changement au sein même de la VèmeRépublique: réforme du statut de chef de l’État, contrat de législature entre le Parlement et le gouvernement, retour aux pouvoirs du premier ministre selon les articles 20 et 21 de la Constitution, procédure parlementaire pour les nominations par l’exécutif, limitation du cumul des mandats, introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, création d’une nouvelle instance indépendante de régulation de l’Audiovisuel, inscription de la « démocratie sociale » dans la loi fondamentale. Tout cela figure dans les propositions des candidats déjà cités et ce n’est pas rien!

Mais le simple rééquilibrage des pouvoirs ou leur moralisation ne permettra pas de faire l’économie d’une refonte démocratique de la République. La Vème est organiquement scellée à une présidentialisation forcée de son fonctionnement, à une tradition bonapartiste populaire mais a-démocratique. Elle entretient la confusion des pouvoirs et l’irresponsabilité générale du bas en haut de l’État. C’est pourquoi la question d’une VIème République s’imposera avant la fin du quinquennat à tous les démocrates et à la gauche en particulier, quelles que soient la bonne volonté et l’honnêteté du président. L’alternance donnera le goût de l’alternative aux citoyens et la VIème République sera son nom. (…)

Dans la République moderne, Pierre Mendès France écrivait: «Je mets au défi quelque homme politique, quelque parti que ce soit d’entreprendre, demain, une authentique démocratisation de l’enseignement, de modifier la répartition du revenu national au profit des classes défavorisées, d’assurer le contrôle par la puissance publique des positions dominantes de l’économie, d’assurer le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme (…), si les problèmes institutionnels n’ont pas d’abord reçu une solution correcte.» Cela vaut toujours, et la gauche a trop oublié, sous la VèmeRépublique, que la question démocratique est partie intégrante de la question sociale. (…)

Plus que jamais, l’approfondissement de la démocratie est un élément de la réponse à la crise du capitalisme que nous traversons. Les marchés détruisent en même temps l’espace public et le bien-être social. La qualité d’un régime politique se mesurera de plus en plus à l’aune de la participation des citoyens aux décisions, donc, à son autonomie par rapport à l’économie et à la finance. La troisième révolution industrielle que nous vivons est celle de l’information généralisée et de la fin des hiérarchies verticales du savoir incorporé au pouvoir. Comment ne pas voir les ravages de la dilution de la souveraineté populaire dans le système dépolitisé de l’Union européenne? Une VIèmeRépublique combinera démocratie représentative et participative. Elle sera fondée sur le principe de la responsabilité de tous et de chacun, jusqu’au sommet de l’État et de l’UE. Elle donnera ainsi dignité et autorité à la volonté sociale et politique, sans laquelle aucun dépassement ne sera possible. »

Si Jean-Luc Mélanchon réclame à tout va la sixième république, il n'est pas le seul à en parler: l'actuel ministre Arnaud Montebourg avait créé C6R dès 2001, et couché ses idées avec l'aide de Bastien François, aujourd'hui membre d'Europe Ecologie-Les Verts.

Bastien François - "Vers une VIe République"

Les 20-21-22 juin à Bellerive-sur-Allier, les « minoritaires » du Parti Socialiste ( Maintenant La Gauche - motion 3, Oser Plus Loin Plus Vite - motion 4, Un Monde d’Avance, C6R, Socialistes contre l’austérité, Nouvelle Voie Socialiste, Démocratie et socialisme …) ont coagulé dans un appel pour un sursaut de la gauche.

En voici le texte adopté à l’unanimité :

« Nous socialistes réunis les 20-21-22 juin à Bellerive sur Allier, nous sommes venus de 65 départements à l'appel de différentes sensibilités du Parti socialiste.

Indignés et mobilisés contre la politique du gouvernement, contre l’austérité, contre le chômage de masse, nous demandons l’application des engagements du discours du Bourget qui ont fait la victoire de mai-juin 2012. Le pacte de responsabilité, la « politique de l’offre » et la baisse du « coût du travail » n’ont jamais été dans le programme du candidat président. Si des millions d'électeurs de gauche se sont abstenus aux municipales et aux européennes, c'est parce qu'ils ne se reconnaissent pas dans la politique suivie depuis 20 mois.


Les électeurs de gauche n'ont pas voté pour donner 41 milliards sans contrepartie aux employeurs. Ils n'ont pas voté non plus pour une austérité budgétaire de 50 milliards d’euros. Nous, socialistes, voulons une réorientation de la politique du gouvernement et une finance soumise aux exigences de l’économie. Nous voulons la mise en œuvre d’un nouveau mode de développement écologique et durable. Nous voulons la réduction du temps de travail pour renouer avec le plein emploi et assurer le maintien des retraites. Nous voulons redistribuer les richesses par une augmentation significative des salaires. Nous voulons une réforme fiscale, avec un impôt progressif et durable, qui s’attaque au capital, aux dividendes, aux fraudes fiscales. Nous voulons faire reculer les inégalités, défendre et élargir les services publics, renforcer le droit du travail, contrôler les licenciements et relocaliser les emplois.


Nous pensons que ces aspirations sont majoritaires dans notre parti, dans le salariat, dans la population. Il n’y a aucune fatalité à la prétendue "mort de la gauche" si nous menons une politique économique et sociale de gauche responsable et courageuse, tout simplement en étant de gauche, en incarnant la gauche, en agissant à gauche !
Avec 40 % du bureau national du PS et avec "l'appel des 100 députés" socialistes, nous soutenons pleinement les élus, députés et sénateurs socialistes qui s’opposent à l’austérité à l’occasion du collectif budgétaire. Nous voulons que le pouvoir émane des parlementaires et non que tout soit décidé par un seul homme.


Ensemble et en confrontant, en rapprochant nos points de vue, nous nous sommes préparés ce week-end aux échéances sociales urgentes et aux débats nécessaires et programmés (états généraux, congrès) au sein du Parti socialiste et de toute la gauche. Nous savons que rien de grand ne s'est jamais fait sans unité de toute la gauche. Convaincus que le rassemblement de Bellerive-sur-Allier préfigure un rassemblement plus large, nous appelons à un gouvernement d’union de la gauche, rouge, rose, vert qui repose sur la majorité de l’Assemblée nationale et sur le mouvement social mobilisé.


Nous appelons au sursaut des socialistes et de toute la gauche. » 

Paul Alliès, présent à ce rassemblement a rappelé les principes communs pour une sixième république :

- Mettre fin à la «tour d'ivoire présidentielle». Ce sont les mots qu'emploie Bastien François. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait ainsi un président «élu pour cinq ans et qui concentre durant cette période l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit». Les défenseurs de la VIe République veulent un président arbitre, qui fixe les grandes lignes sans être omniprésent... Et qui soit un justiciable ordinaire.

- Rendre au gouvernement tout son pouvoir exécutif. Le premier ministre est devenu un «collaborateur» du président, pour reprendre les mots de l'ancien président Nicolas Sarkozy. Toutefois, «le concept du premier ministre collaborateur était déjà opératoire sous Charles De Gaulle, qui a lui-même modifié la lettre de la Vème République, rappelle Jean Guarrigues, professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Orléans, et spécialiste d'histoire politique. Par exemple, De Gaulle a demandé à son premier ministre Michel Debré de démissionner en 1962, quand ce dernier était hostile aux accords d'Evian». Les défenseurs de la VIe République veulent que le gouvernement ait davantage de manœuvre d'exécutions.

- Mettre en place un «régime parlementaire». Sur le blog d'arnaud Montebourg 2012, le «parlement soumis» était décrit comme «une chambre d'enregistrement des projets du Président qui n'hésite pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle». Dans «L'Humain d'abord», livret-programme du Front de Gauche pour la présidentielle de 2012, le parti de Mélenchon entend donc défendre «le régime parlementaire et restaurer la balance des pouvoir». Pour les partisans de la VIe République, le Parlement doit opérer un contrôle permanent du gouvernement, avec des moyens renforcés. «On peut notamment envisager que les conditions de la motion de censure soient modifiées, et que celle-ci soit adoptée à la majorité relative et non plus à la majorité absolue», suppose Jean Garrigues.

- Se doter de représentants plus représentatifs. Le Parlement doit exprimer les voix plurielles des citoyens. Pour cela, plusieurs pistes sont avancées: l'introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif, la mise en place du mandat unique... etc. Mais aussi, rappelle l'historien, «le respect de la parité et de la mixité sociale».

- S'appuyer sur la participation citoyenne. «Nous voulons renforcer et amplifier la souverainenté directe du peuple», est-il écrit dans «L'Humain d'abord» (Front de Gauche). L'ouvrage précise que la démocratie participative «s'apliquera à l'élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales» et que les referenda pourront être initiés «par voie de pétition». Certains évoquent également la possibilité de remettre le mandat d'un élu en jeu, si la moitié des électeurs le demande, par exemple.

- Instaurer d’avantage de transparence. Assurer la transparence de la vie politique est un des grands principes défendus par les partisans de la VIème République. L'actuel ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, proposait notamment en 2012 «la création d'une Agence indépendante du gouvernement, données.gov, chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée».

A chacun-e de juger ! La VIème République utopie ou réalité ? En marche!

Laurent Beaud