Pactum Jacta est!

Alea jacta est, « Le sort en est jeté », les crises que nous traversons, cherchent encore leurs solutions. Après le pacte de Compétitivité, le pacte de Responsabilité, voici le pacte de Solidarité ! Loin de moi de chercher à refuser de solutionner les difficultés économiques et sociales que rencontre le monde contemporain, mais il me semble que les termes de ces pactes que propose notre président de la république restent peu à propos avec l’aporisme  de celles et ceux qui sont censés en bénéficier. En effet, est t’il fondamentalement correct de dénommer les dispositions prises comme étant des pactes ?

Le poids des mots est important, le poids des conventions l’est d’autant plus. La sémantique attribue au mot « Pacte » le sens suivant : accord solennel conclu entre deux ou plusieurs personnes. Or, il semble que les parties concernées par les pactes susnommés ne partagent pas équitablement inconvénients et avantages et ne sont pas invitées, ou que très peu, à discuter des dispositions.

A l’occasion des élections municipales du mois de mars, nombreux sont les françaises et les français à s’être exprimés sur leurs attentes de justice. Beaucoup se sont abstenus considérant les pactes de compétitivité et de responsabilité biaisés. L’abstention grandissante pour ce suffrage local a démontré l’incompréhension (parfois le rejet) des  politiques publiques nationales pour  résoudre les urgences que sont l’emploi, le pouvoir d’achat ou le logement. Les ressentiments de l’existence de certains déséquilibres liés à ces pactes ont mené les citoyen-ne-s à ne plus vouloir croire en ceux-ci, ainsi qu’à leurs rédacteurs.  Le notaire est ainsi vilipendé comme notable, son acte étant estimé comme arbitraire et sans recours. Il est grand temps de remettre tout sur la table et d’ouvrir de véritables états généraux et de proposer un contrat à la hauteur des espérances entrevues lors du discours du Bourget.

Fiscalité et Emploi, tout remettre à plat pour concevoir ensemble les réponses aux maux des françaises et des français.

Le 1^er juillet 2009, sous la pression poujadiste du secteur de l’hôtellerie Restauration, le taux de tva avait été réduite de 15points en échange de promesses d’emplois, de baisse de prix et de modernisation des moyens de production sans en convenir de façon chiffrée et cocasse. Sous prétextes d’un manque de chances et d’une croissance économique trop faible. Malgré les gains immédiats en terme de bénéfices financiers pour les entrepreneurs, les résultats ne furent pas au rendez-vous. « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient » disait Jacques Chirac. Pactiser avec Méphistophélès sans convier les travailleurs, de façon plus globale avec le peuple, est toujours un échec.

Bien entendu, viser la compétitivité ou appeler la responsabilité auprès des entreprises est éloigné d’un pacte faustien. Mais attention, les conditions de la mise en œuvre, les contreparties retenues et exigées sont essentielles à l’utilité et à l’équilibre de tels contrats. Les choix doivent être clairs, équitables et négociés pour répondre aux enjeux primordiaux. N’oubliez pas que ceux-ci impactent des vies, des projections vers des avenirs meilleurs.

Le progrès appelle à la dignité ; et la dignité dans notre monde moderne c’est la possibilité pour tout un chacun de vivre des fruits de son travail, de pouvoir se loger, se nourrir, se soigner… soi-même et sa famille.

Dans son intervention aux français d’hier soir, François Hollande a esquissé une inflexion de sa politique. Le peuple de Gauche, les citoyens veulent y croire ; Je pense qu’ils veulent construire cela avec vous Monsieur le président de la république !

"Au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l'éducation, et la formation de la jeunesse; le second, c'est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la Santé; et le troisième, c'est le pouvoir d'achat avec une diminution des impôts des Français d'ici 2017 et une baisse rapide des cotisations payées par les salariés", a dit le chef de l'Etat. Avant de préciser, notamment à l'attention de l'aile gauche de sa majorité : "dans le même moment où nous baissons les charges des entreprises, il est légitime de baisser aussi les cotisations des salariés, ceux qui travaillent".

Redonner de la force à notre économie tout en préservant "la justice sociale", la balance doit être rééquilibrée. Au mot « Pacte », je préfère le mot « Contrat » au sens qui lui a été donné par Jean Jacques Rousseau dans son Contrat Social. Nous voulons y croire.

En voici quelques extraits plus que jamais d’actualité, puissent-ils inspirer le « Pacte de Solidarité » :

« Je suppose les hommes parvenus à ce point où les obstacles qui nuisent à leur conservation dans l’état de nature l’emportent, par leur résistance, sur les forces que chaque individu peut employer pour se maintenir dans cet état. Alors cet état primitif ne peut plus subsister ; et le genre humain périrait s’il ne changeait de manière d’être.

Or, comme les hommes ne peuvent engendrer de nouvelles forces, mais seulement unir et diriger celles qui existent, ils n’ont plus d’autre moyen, pour se conserver, que de former par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert.

Cette somme de forces ne peut naître que du concours de plusieurs ; mais la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire et sans négliger les soins qu’il se doit ? Cette difficulté, ramenée à mon sujet, peut s’énoncer en ces termes :

Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution.

Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de l’acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet ; en sorte que, bien qu’elles n’aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes, partout tacitement admises et reconnues, jusqu’à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits, et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça.

Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule - savoir, l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car, premièrement, chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n’a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.(…)

A l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique, qui se forme ainsi par l’union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité (a), et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. À l’égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l’État. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l’un pour l’autre ; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision. » 

Laurent Beaud